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Dates importantes concernant Hadopi 1 et 2
Les dates-clé à garder en mémoire sur le déroulement du projet de loi "Protection pénale de la propriété
littéraire et artistique sur Internet", ou Hadopi 2.
- 06/05/09 - Vote de l'Amendement 46 (Bono) par le Parlement Européen : ADOPTÉ
- 12/05/09 : Vote Solennel du projet de loi Hadopi à l'AN - Voté à 16h43 et ADOPTÉ
- 13/05/09 : Validation du texte par le Sénat - les sénateurs PS ne votent pas ! - Voté en moins de 3h et ADOPTÉ
- 19/05/09 : Saisine du Conseil Constitutionnel par les députés socialistes. 11 points soulevés.
- 10/06/09 : Le Conseil Constitutionnel CENSURE la loi Hadopi.
- 23/06/09 : Albanel dégage de la Culture, au profit de Frédéric Mitterrand... Bien entendu, ce dernier sera, lui aussi, aux ordres de "La Voix de Son Maître".
- 08/07/09 : Hadopi 2 adopté par le Sénat en 4 heures !!! Suffrages exprimés : 336 - Pour : 189 - Contre : 142.
- 21/07/09 : Hadopi 2 présenté à l'Assemblée Nationale
- 15/09/09 : Vote solennel à l'AN sur le projet de loi Hadopi 2
- 16/09/09 : Saisine du Conseil Constitutionnel confirmée par les socialistes + Recours possible devant le Conseil d'Etat + Recours pour erreur procédurale possible devant le Conseil Constitutionnel.
22/10/2009 : Décision du Conseil Constitutionnel attendue vers 17h (sous réserves)
- 12/05/09 : Vote Solennel du projet de loi Hadopi à l'AN - Voté à 16h43 et ADOPTÉ
- 13/05/09 : Validation du texte par le Sénat - les sénateurs PS ne votent pas ! - Voté en moins de 3h et ADOPTÉ
- 19/05/09 : Saisine du Conseil Constitutionnel par les députés socialistes. 11 points soulevés.
- 10/06/09 : Le Conseil Constitutionnel CENSURE la loi Hadopi.
- 23/06/09 : Albanel dégage de la Culture, au profit de Frédéric Mitterrand... Bien entendu, ce dernier sera, lui aussi, aux ordres de "La Voix de Son Maître".
- 08/07/09 : Hadopi 2 adopté par le Sénat en 4 heures !!! Suffrages exprimés : 336 - Pour : 189 - Contre : 142.
- 21/07/09 : Hadopi 2 présenté à l'Assemblée Nationale
- 15/09/09 : Vote solennel à l'AN sur le projet de loi Hadopi 2
- 16/09/09 : Saisine du Conseil Constitutionnel confirmée par les socialistes + Recours possible devant le Conseil d'Etat + Recours pour erreur procédurale possible devant le Conseil Constitutionnel.
22/10/2009 : Décision du Conseil Constitutionnel attendue vers 17h (sous réserves)