Hadopi 2

La réponse de TF1

Bonjour, 

Le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi " Création et Internet " HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage.

TF1 est le seul groupe audiovisuel à avoir engagé des procédures contre le piratage de ses oeuvres et pour défendre la création et la production françaises ainsi que les intérêts des ayants-droits.

C'est dans ce contexte  que les prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises, en cette qualité, par le Responsable du Pôle Innovation Web de TF1, ont conduit l'entreprise à se séparer de ce responsable pour deux raisons : 

- elles sont contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi,
- elles sont incompatibles avec ses responsabilités au sein d'e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur internet.

L'entreprise déplore d'avoir été contrainte de mettre sur la place publique une décision qui concerne l'un de ses collaborateurs dans une affaire strictement interne.

Cordialement,

Emmanuel

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Pourquoi des guillemets à débats dans le titre ?

Parce-que, tout simplement, je n'ai pas eu l'impression qu'il était question de débats. Il s'agissait plus de monologues de l'Opposition que de véritables échanges.

On avait bien compris, grâce aux interventions de Copé - voir la citation ci-contre - et de Riester mercredi dernier, que le principe de l'UMP serait de rejeter, consciencieusement, tous les amendements déposés par l'Opposition, qu'ils aillent ou non dans le sens des désirs de Sa Majesté Nicolas 1er, de son Exécutrice Christine Albanel, ou des bouffons de l'Assemblée Nationale que sont Gosselin et Jean-Luc Warsman. Heureusement, Ouaf-ouaf, alias La Voix de son Maître, alias Franck Riester, était là pour appuyer chacun des avis défavorables par des arguments imparables... Ah non, me dit-on, j'ai tort  : il n'y avait aucun argument valable ou imparable du côté de la Majorité. Autant pour moi alors. Zut.

Comme Numerama l'a souligné dans son dernier article, les "Mousquetaires" de l'Opposition se sont trouvés renforcés par la présence du Député de Val-et-Marne, Jean-Yves le Bouillonnec, expert juridique. Il était fort intéressant de voir, mais surtout d'écouter tous les arguments qu'il a utilisé pour démonter l'ensemble du dispositif "Hadopi". Prouvant très nettement que le texte était anti-constitutionnel sur plusieurs points, à commencer par le non-respect des droits de la défense et l'application d'un nouveau principe créé par le projet de loi : la présomption de culpabilité.

Le désir de la Majorité de boucler le projet de loi au plus vite est flagrant - d'ailleurs, la Présidente de séance, dont l'impartialité pourrait être très largement remise en cause (Catherine Vautrin - UMP), a fait tout son possible pour expédier manu militari la plupart des amendements. Malheureusement - pour la Majorité - il reste encore de très nombreux amendements, que l'Opposition ne manquera pas de prendre le temps d'expliquer - en faisant dûrer les débats aussi longtemps que possible.

Mais, de par le nouveau coup bas venant d'être porté à l'amendement Bono, on peut très nettement s'inquiéter de l'avenir de ce dernier, qui était l'un des seuls remparts, hormis le Conseil Constitutionnel, à la mise en place dans de courts délais, de la loi Hadopi. 

Reprise des débats en fin d'après-midi, après les questions au gouvernement.

Pour un résumé complet des débats d'hier soir, c'est du côté de Numerama.